Conditions générales de vente
1. Informations Générales
Nom de la société : PREMIUM&CO,
Forme juridique : EI, SIRET : 89386729100021,
Directrice de publication : Morgane LACOUR,
Siège social : 6B Avenue de Port d’Albret, 40140 SOUSTONS, France
Email de contact : support@titotravelposters.com
PREMIUM&CO est l’entreprise éditrice du site titotravelposters.com et l’exploitant commercial de la marque TITO TRAVEL POSTERS.
2. Produits et Services
TITO TRAVEL POSTERS propose des affiches imprimées à la demande sur papier certifié FSC.
Chaque affiche bénéficie d’une garantie légale à compter de la date d’achat. La garantie légale contre les vices cachés s’applique pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre la stabilité des couleurs, l’absence de jaunissement du papier, la résistance à la décoloration.
Cette garantie est valable à condition que l’affiche soit : stockée ou entreposée dans un environnement sec, éloignée de la lumière directe du soleil, encadrée dans un cadre hermétique, conservée à température ambiante standard (environ 18–24 °C). Tout dommage dû au non-respect de ces conditions peut exclure l’application de la garantie
Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par l’humidité, l’exposition aux UV, une mauvaise manipulation ou un encadrement non protecteur.
Cette garantie commerciale ne remet pas en cause vos droits légaux au titre de la protection des consommateurs.
3. Taxes, Tarifs et Paiements
Les prix ne sont pas soumis à la TVA en France (article 293 B du Code général des impôts français).
Afin d’optimiser la livraison et réduire notre impact environnemental, nous collaborons avec des partenaires de production indépendants et locaux dans toute la France. Ces partenaires ne constituent pas pour autant un établissement stable au sens de la réglementation fiscale applicable.
Les prix sont affichés en euros (EUR). Nous proposons la livraison à domicile à 4,99 €. La livraison est offerte pour toute commande d’un montant minimum de 60,00 €.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire/crédit, PayPal, Apple Pay, Shop Pay, Klarna (paiement différé, en plusieurs fois), autres prestataires tiers.
Les détails de facturation seront fournis dans l’email de confirmation envoyé après l’achat.
4. Commandes
Les commandes sont traitées via le système de paiement standard Shopify. Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées par DPD France ou d’autres transporteurs partenaires selon la destination et la disponibilité, sans frais supplémentaires, selon vos préférences d’expédition.
Délais de traitement : toutes les commandes sont généralement préparées sous 1 à 2 jours ouvrés.
Délais de livraison : Les délais de livraison constatés en France métropolitaine sont de 2 à 3 jours ouvrés selon la destination.
Ces délais sont fournis à titre estimatif mais reflètent nos délais habituels. Ils peuvent varier selon la destination et la disponibilité des transporteurs. Nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuels retards dus aux transporteurs.
Retards éventuels : en cas de retard inhabituel du transporteur, notre service client reste disponible pour vous assister et trouver une solution adaptée.
6. Droit de Rétractation
Les clients situés dans l’Union européenne disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Les retours doivent être envoyés à notre adresse en France, à la charge du client. L’adresse de retour exacte est communiquée par email immédiatement après la demande de retour. Veuillez consulter notre politique de retours et remboursements pour plus de détails.
Les commandes effectuées par des professionnels ne sont pas éligibles au droit de rétractation ni au retour. Toutefois, en cas de produit reçu endommagé ou non conforme, un remplacement sera proposé sans frais.
7. Garantie et Service Après-Vente
Outre la garantie de durabilité des couleurs, les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-7 du Code de la consommation) conformément aux dispositions légales, sans préjudice de tout autre recours légal disponible pour le consommateur.
En cas de non-conformité ou vice caché, les produits peuvent être retournés, échangés ou remboursés selon les lois de protection du consommateur.
8. Responsabilité
TITO TRAVEL POSTERS ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site www.titotravelposters.com, notamment : l’utilisation d’appareils incompatibles ou non conformes, la survenue de bugs ou incompatibilités logicielles.
TITO TRAVEL POSTERS décline toute responsabilité en cas de force majeure.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits et contenus disponibles sur www.titotravelposters.com appartiennent exclusivement à la société PREMIUM&CO exploitante de la marque TITO TRAVEL POSTERS.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Données Personnelles
Les données collectées sur www.titotravelposters.com sont stockées en base sécurisée par TITO TRAVEL POSTERS pour la gestion des commandes et le service client.
Durée de conservation : 5 ans
Utilisation : Services Marketing & Ventes basés dans l’Union européenne
Conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
Contact : support@titotravelposters.com
Vous disposez également des droits d’opposition et de portabilité.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément au droit commun. Pour les professionnels, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société PREMIUM&CO exploitante de la marque TITO TRAVEL POSTERS.
